Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Vérifié le 27/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Pour poser des panneaux solaires directement sur le sol, l'obligation d'effectuer une <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-entreprises/?xml=F17578">déclaration préalable</a> dépend de la hauteur de l'installation par rapport au sol et de sa puissance crête (puissance maximum délivrée par le panneau).
Hauteur/Puissance crête | Inférieure à 3 kW | Entre 3 et 250 kW |
Jusqu'à 1,80 m | Non obligatoire | Obligatoire |
Au-delà de 1,80 m | Obligatoire | Obligatoire |
En revanche, une <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-entreprises/?xml=F17578">déclaration préalable</a> est requise si l'installation se trouve dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, site classé, par exemple), quelle que soit sa taille et si sa puissance est inférieure à 3 kW.
À noter
l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-entreprises/?xml=F31487">déclaration préalable</a>, même hors secteur protégé, en raison du changement d'aspect réalisé.