Pour les commerçants et les professions libérales, la cotisation est augmentée pour le conjoint collaborateur ou associé ou pour un auxiliaire familial non salarié.
Pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social, la CFP correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires de l'année précédente et s'ajoute donc aux cotisations sociales dues.
Taux de la contribution à la formation professionnelle (CFP)Activité principale | Mode de calcul | Montant pour 2017 (payable en 2018) (PASS : 39 228) | Montant pour 2018 (payable au dernier trimestre de 2018) (PASS : 39 732) | Contribution pour un conjoint collaborateur ou associé ou pour un auxiliaire familial non salarié |
Commerçant | <span class="valeur">0,25 %</span> du plafond annuel de la sécurité sociale | <span class="valeur">98 €</span> | <span class="valeur">99 €</span> | <span class="valeur">0,34 %</span> du plafond annuel de la sécurité sociale (soit <span class="valeur">133 €</span> pour 2017 payable en 2018 et <span class="valeur">135 €</span> pour 2018 payable en 2018) |
Profession libérale | <span class="valeur">0,25 %</span> du plafond annuel de la sécurité sociale | <span class="valeur">98 €</span> | <span class="valeur">99 €</span> | <span class="valeur">0,34 %</span> du plafond annuel de la sécurité sociale (soit <span class="valeur">133 €</span> pour 2017 payable en 2018 et <span class="valeur">135 €</span> pour 2018 payable en 2018) |
Artisan | <span class="valeur">0,29 %</span> du plafond annuel de la sécurité sociale | <span class="valeur">114 €</span> | <span class="valeur">115 €</span> | X |
Micro-entrepreneur | -
<span class="valeur">0,3 %</span> du <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-entreprises/?xml=R24382">CA</a> pour une activité artisanale
-
<span class="valeur">0,1 %</span> du CA pour une activité commerciale
-
<span class="valeur">0,2 %</span> du CA pour une prestation de service et les professions libérales
| selon le chiffre d'affaires réalisé | selon le chiffre d'affaires réalisé | X |
Artiste auteur | -
<span class="valeur">0,35 %</span> des revenus artistiques, dus par l'artiste-auteur*
-
<span class="valeur">0,10 %</span> des revenus artistiques versés, par les diffuseurs (éditeurs compris)**
| X | X | |
* Pour la part auteur, les bénéfices non commerciaux réalisés par la vente d'œuvres graphiques et plastiques sont majorés de 15 %.
** Par la part diffuseur de la CFP artiste-auteur, le chiffre d'affaires considéré est celui réalisé lors de la vente d'œuvres d'art originales d'artistes vivants ou morts, rémunération versée à l'artiste auteur, droits d'auteur versés aux artistes auteurs ou à leurs ayants droit, droits facturés par une société d'auteurs, une agence de presse ou photographique, etc.
