Téléservice
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Service payant : <Valeur/>.
Se munir de son numéro Siren.