Téléservice
Consulter les annonces des associations et fondations
Vérifié le 19/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet :
- de consulter les annonces parues au <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation,
- de télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 9 novembre 2013 (<span class="expression">témoins de parution</span>).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Associations syndicales de propriétaires
- Changements dans l'administration d'une association
- Comment savoir si la déclaration de création d'une association a été publiée ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association ?
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Déclaration initiale d'une association
- Fondation d'entreprise
- Modification des statuts d'une association