Service en ligne et formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Vérifié le 07/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet :
- de déclarer différentes modifications de votre association,
- et de demander, si vous le souhaitez, la publication au <a href="https://www.berlaimont.fr/fr/la-mairie/guide-des-demarches-administratives/guide-des-demarches-a-destination-des-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de la modification s'il s'agit d'une modification du titre, de l'objet ou de l'adresse du siège social de l'association ou la publication de sa dissolution.
À adresser au greffe des associations.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Associations cultuelles
- Changements dans l'administration d'une association
- Dissolution d'une association
- Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?
- Instances dirigeantes d'une association
- Modification des statuts d'une association
- Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?