- JANVIER 2022 – Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 27 mai 2019 déclarant d’utilité publique le projet de création d’une maison de la petite enfance et de son jardin de poche, d’une médiathèque, d’une photothèque et d’une salle de répétition pour l’harmonie municipale sur le territoire de la commune de Berlaimont : Arrêté préfectoral abrogation
- JUILLET 2022 – Arrêté portant autorisation temporaire d’ouverture d’une buvette à l’occasion de la ducasse du hameau du Sars Baras du 26 au 28 août 2022 : Arrêté ouverture de buvette ducasse du Sars Bara
- SEPTEMBRE 2022 – Arrêté portant interdiction de circuler et de stationner à l’occasion de la brocante du club cyclo du 25 septembre 2022 : ARRETE 2022-259 INTERDICTION CIRCULER ET DE STATIONNER BROCANTE CLUB CYCLO 25-09-2022
- SEPTEMBRE 2022 – Arrêté portant interdiction de circuler et de stationner à l’occasion de la fête foraine du mois de septembre 2022 : ARRETE 2022-260 INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT FETE FORAINE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2022
- SEPTEMBRE 2022 – Arrêté règlementant la circulation RD951 rue d’Aulnoye pour des travaux de réfection de chaussée : ARRETE RD 951 REFECTION DE CHAUSSEE
- SEPTEMBRE 2022 – Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2022-2023 : ARRETE OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE
- SEPTEMBRE 2022 – Arrêté de désignation d’un correspondant incendie et de secours : ARRET DE DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
- SEPTEMBRE 2022 – Arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord : ARRETE PREFECTORAL USAGES DE L’EAU
- OCTOBRE 2022 – Arrêté portant interdiction de circuler pour les véhicules poids-lourds de plus de 3.5 tonnes sauf desserte rue du 05 novembre RD 951 en agglomération : ARRETE INTERDICTION DE CIRCULER POUR LES PLUS DE 3.5TONNES RUE DU 5 NOVEMBRE
- NOVEMBRE 2022 – Arrêté portant interdiction d’accès et de stationnement place de l’église et ruelle du pourtour de l’église installation chalets « Marché de Noël » : ARRETE STATIONNEMENT MARCHE DE NOEL
- NOVEMBRE 2022 – Arrêté relatif aux horaires d’éclairage public sur la commune de Berlaimont : ARRETE ECLAIRAGE
- DECEMBRE 2022 – Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au sanglier dans le département du Nord : AP compl. sanglier_2022
- DECEMBRE 2022 – Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Nord : arrêté vente carburant
- DECEMBRE 2022 – Arrêté réglementant l’utilisation et la détention des artifices de divertissement sur la voie publique dans le département du Nord : arrêté artifices divers
ARCHIVES
Arrêtés permanents 2022.